Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) EN LIGNE AUX PARTICULIERS Bons-CADEAUX L’AVALÉE DE LA KREUZE

 

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre l’entreprise Adeline Beaujoin, SIRET 48527811300025 dont le siège social se situe 2, Forges 23000 ANZEME, ci-après dénommée « L’AVALÉE DE LA KREUZE » et toute personne physique, domiciliée dans un des pays de livraison mentionné à l’article 4, agissant pour ses besoins privés et effectuant un achat auprès de L’AVALÉE DE LA KREUZE sur le site www.lavalee-kreuze.fr.  i-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées  » les Parties « .

Le terme « Bon(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par L’AVALÉE DE LA KREUZE, tels que Ze Bon-cadeau « en solo » ou « en duo ».

Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès de L’AVALÉE DE LA KREUZ.

Il est précisé que les produits vendus par L’AVALÉE DE LA KREUZE sont à destination exclusive du Client, qui s’engage à ne pas procéder à leur revente, conformément aux dispositions ci-après.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à cet effet le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

La Bon-cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de faire valoir une prestation au sein de l’Avalée de la kreuze.

– sur www.lavalee-kreuze.fr.
Les Cartes Cadeaux sont vendues aux particuliers, pour un montant fixe exprimé toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité de Ze Bon-cadeau est de 12 (Douze) mois à compter de son achat (en ligne ou sur place).
En aucun cas les bons-cadeaux ne peuvent être échangés contre des espèces.

ARTICLE 2 – COMMANDE

  1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Pour passer une commande pour la première fois, il est indispensable de créer un compte client sur le site www.lavalee-kreuze.fr. Cet espace client se créé facilement en quelques clics en complétant le formulaire proposé en ligne et en donnant certaines informations obligatoires d’identification.

  1. SAISIE DE VOTRE COMMANDE EN LIGNE

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Client s’engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée.

Le Client s’engage à nous communiquer des informations sincères, nous nous réservons le droit d’opposer un refus de vente dans le cas contraire.

La commande est enregistrée après création du compte client et validation de la commande en ligne.
La commande en ligne n’est effective qu’après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d’accusé de réception de commande. Il est précisé qu’en cas d’achat de Bon-cadeau personnalisé, le traitement de la commande pourra être plus long.
Les commandes confirmées sont traitées et expédiées, après réception du paiement, du lundi au vendredi, hors jours fériés. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du Client, celle-ci est annulée et le paiement est annulé et/ou remboursé. Le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du Client ayant effectué la transaction initiale. Une confirmation de remboursement est adressée par email au Client.
Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci. L’AVALÉE DE LA KREUZE déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter. 
La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande et de l’exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le Site.

  1. DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site.

En cas de commande d’un ou de plusieurs articles qui se révélerai(en)t indisponible(s), le Client sera informé et pourra à sa convenance choisir l’une des options suivantes :
• L’AVALÉE DE LA KREUZE se réserve le droit de proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou supérieur, sans frais supplémentaire pour le Client et sous réserve de l’acceptation de ce dernier ;
• annuler la commande de l’article indisponible.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, L’AVALÉE DE LA KREUZE informera alors le Client. L’ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. Le Client ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. Le Client peut également opter pour l’annulation partielle de sa commande concernant les produits indisponibles.

  1. PREUVE DE LA COMMANDE/PAIEMENT

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre L’AVALÉE DE LA KREUZE et le Client. Conformément à la règlementation en vigueur, L’AVALÉE DE LA KREUZE procède à un archivage des commandes sur un support fiable. Le Client pourra y avoir accès sur le Site dans l’espace  » Mon compte « . Dans tous les cas, L’AVALÉE DE LA KREUZE recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande ainsi que sa facture.

ARTICLE 3 – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix affichés par défaut sur le site www.lavalee-kreuze.fr sont indiqués en euros et toutes charges comprises.
Les Bons-Cadeaux sont des produits monétiques non assujettis à la TVA.
Les prix de nos offres sont valables aussi longtemps qu’ils sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site et sous réserve de modification du taux de TVA applicable. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Les prix des produits s’entendent hors frais de port, prix des emballages compris.

L’AVALÉE DE LA KREUZE se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.

La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client.

L’achat de Cartes Cadeaux ou autres produits monétiques ne peut être effectué avec des Cartes Cadeaux. Toutes les commandes sont payables en euros.
L’AVALÉE DE LA KREUZE accepte les cartes bancaires suivantes = Carte Bancaire, Visa et Mastercard.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, L’AVALÉE DE LA KREUZE sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou fax avant de valider sa commande.

La commande ne sera alors définitive qu’à réception, par L’AVALÉE DE LA KREUZE, de ces documents et envoi d’un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, L’AVALÉE DE LA KREUZE se réserve le droit de ne pas accepter la commande. L’AVALÉE DE LA KREUZE se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les frais de port, mentionnés avant la validation de la commande, sont facturés au Client, selon le produit de la commande, le lieu de destination et le mode d’expédition choisi lors de la passation de sa commande, pour un unique point de livraison, par commande et par Client, dans les pays suivant = France, DOM, TOM, Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Suède et Suisse.

La livraison est expédiée à réception de l’intégralité du règlement et de l’ensemble des pièces demandées par L’AVALÉE DE LA KREUZE.

L’expédition est effectuée par La Poste ou par transporteur spécial, L’AVALÉE DE LA KREUZE s’efforce de respecter les délais de livraison. Toutefois, ceux-ci ne sont présentés qu’à titre indicatif, le retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts.
La livraison peut être effectuée à une adresse différente de l’adresse de facturation sous réserve qu’elle soit correctement précisée lors du passage de commande.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes afin que la commande soit correctement expédiée et réceptionnée. En aucun cas la responsabilité de L’AVALÉE DE LA KREUZE ne pourra être retenue si le Client ou le destinataire ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur dans la saisie des coordonnées.
En tout état de cause, il appartient au Client ou au destinataire d’assurer la réception.
En l’absence du Client ou du destinataire, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais liés à une nouvelle présentation du transporteur seront à la charge du Client.

Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Client ou au destinataire de contrôler, devant le livreur, le contenu et l’aspect visuel du (des) colis pour vérifier si le colis ne contient aucun article détérioré ou manquant; dans le cas contraire le Client ou le destinataire doit apposer systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés.

Pour être recevables, ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans un délai de trois (3) jours, non compris les jours fériés, par le Client ou le destinataire auprès du transporteur. Il appartient au Client d’informer, par tout moyen, L’AVALÉE DE LA KREUZE, dans les mêmes délais.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à informer tout destinataire de produits L’AVALÉE DE LA KREUZE de leur date limite de validité et de leurs conditions d’utilisation.

Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d’utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de L’AVALÉE DE LA KREUZE.

ARTICLE 6 – ECHANGE / RENOUVELLEMENT / PERTE / VOL

Les Bons-Cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte / vol.

En cas de perte, vol ou destruction, la Bon-cadeau peut-être mis en opposition sur le montant restant sur la Carte au moment de la mise en opposition. Cette mise en opposition se fait à partir du n° de la Carte en prenant contact avec L’AVALÉE DE LA KREUZE. Suite à la mise en opposition, la Bon-cadeau sera remplacé par un nouveau Bon-cadeau d’un montant correspondant au solde constaté lors de la mise en opposition.

ARTICLE 7 – INTERDICTION DE REVENTE

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Bons-Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établie par L’AVALÉE DE LA KREUZE d’une violation par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de L’AVALÉE DE LA KREUZE, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.

ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Bons-Cadeaux vendus demeurent la pleine et entière propriété de L’AVALÉE DE LA KREUZE jusqu’à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s’assurer en conséquence.
En cas de revendication, L’AVALÉE DE LA KREUZE se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.

Article 9 : GARANTIES LEGALES / SAV

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les produits vendus sur le www.lavalee-kreuze.fr, bénéficient de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression des données personnelles le concernant.
Le Client peut exercer ces droits, par demande écrite adressée à l’adresse suivante : L’AVALÉE DE LA KREUZE – 2, Forges 23000 ANZEME (joindre copie de la pièce d’identité).
Les données nominatives des Clients, pourront être utilisées à des fins commerciales, dans le seul cas où un accord préalable aura été donné.

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant la gestion de votre compte et sont destinées à L’AVALÉE DE LA KREUZE. Vos données personnelles constituent un élément primordial de notre relation commerciale, c’est la raison pour laquelle elles obéissent à la politique de protection des données de L’Avalée de la Kreuze disponible en ligne à l’adresse suivante : www.https://ww.lavalee-kreuze/politique-de-condidentialité

ARTICLE 11 – RELATION CLIENT

Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client :


  • Par email en cliquant ici

  • Par téléphone au 0781119876
  • Par courrier à l’adresse suivante : L’AVALÉE DE LA KREUZE – 2, Forges 23000 ANZEME.

ARTICLE 12 – INTEGRALITE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour L’AVALÉE DE LA KREUZE cadeau de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente.
Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que le droit français.

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. Dans le cas d’un Client ne résidant pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, le tribunal compétent pourra être celui de son pays de résidence.

 

 

L'Avalée sera fermée du 20 au 26  Juin 2024 inclus pour cause de congés.

Pour toute demande urgente, merci de nous laisser un message au 07 81 11 98 76, nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.

A vite!